Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de la maison ou chambre située au 15 rue du Château 35390 Grand-Fougeray. En louant cette propriété, le locataire accepte sans réserve les termes de ces CGV.

Durée de la location
La durée de la location est spécifiée dans le contrat de location. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable et nouvelle réservation avec paiement

Tarifs
Les tarifs de location sont indiqués dans le contrat. Ils incluent les charges habituelles, sauf mention contraire.

Règles de vie en commun

Interdictions
Les locataires s’engagent à respecter les interdictions suivantes :

– Pas de fête autorisée : Les événements festifs sont strictement interdits dans la maison.
– Animaux : Seuls les animaux de petite taille sont autorisés, et ce uniquement sur demande préalable.
– Interdiction de fumer : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la maison.
– Pas de friture : L’utilisation d’appareils de friture est interdite pour des raisons de sécurité et de propreté.
– Accès des personnes extérieures : Aucune personne extérieure à la location n’est autorisée sans accord préalable du propriétaire.
– Bruit : Il est interdit de faire du bruit entre 23h et 06h afin de respecter le calme des lieux et des voisins.

Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé à l’arrivée. Ce dépôt sera remboursé après l’état des lieux, sous réserve qu’aucun dégât n’ait été constaté.

Annulation
Les conditions d’annulation sont précisées dans le contrat de location. Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du propriétaire.

Les locataires déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

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